J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400336A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2004, M. Gravière (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.